Bagnères-de-Luchon, chef-lieu du canton luchonnais d’une superficie de 5243 ha 87 a 32 ca, compte 2537 habitants.
La Commune connaît une affluence très forte de population saisonnière, elle peut compter jusqu’à 12300 habitants. Les résidences secondaires représentent 60 % du parc logement. Le bureau de l’urbanisme est situé au rez-de-chaussée de la Mairie au 23, allée d’Etigny.
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Publié le 01 juillet 2022
Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 23 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté en date du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution, des travaux d'élagages et d'abattage vont être entrepris sur le territoire, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.
Publié le 17 janvier 2022
Télécharger les pièces relatives à l’enquête publique ci-dessous :
Annexes au Rapport Télécabine Superbagnères.pdf
B - Conclusions et avis Télécabine Luchon.pdf
C - Conclusions et avis Télécabine St Aventin.pdf
Rapport télécabine Luchon Saint Aventin.pdf
Publié le 14 octobre 2021
Avis d'enquête publique ci-joint
En complément de l’arrêté N° ARR-2021-0376 du 13 octobre 2021 de Monsieur le maire de Bagnères-de-Luchon, portant ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation d’exécution des travaux (DAET) pour la reconstruction de l’ascenseur valléen de Superbagnères et notamment de ses articles 2 et 7, il est précisé que :
« La possibilité pour le public d’émettre des observations et propositions, sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse www.registre-numerique.fr/reconstruction-ascenseur-valleen-superbagneres et par courrier électronique à l’adresse reconstruction-ascenseur-valleen-superbagneres@mail.registre-numerique.fr, est ouverte du lundi 08 novembre 2021 à 9.00 heure, au mardi 07 décembre 2021 à 16.30 heures, 24 heures sur 24. »
Télécharger les pièces relatives à l’enquête publique ci-dessous :
A - Dossier DAET
B - Pièces complémentaires au dossier DAET
C - Permis de construire gares
D - Note présentation de l'enquête publique
F - Illustrations
Publié le 28 avril 2021
Publié le 6 janvier 2021
Publié le 22 décembre 2020
2 - PV de synthese bagneres de luchon.pdf
3- ARTIFEX_PLU Luchon_Mémoire en réponse commissaire enqueteur (1).pdf
Publié le 13 octobre 2020
Rapport_Venasque_Septembre_2020.pdf
Publiée le 12 juin 2020 jusqu’au 12 octobre 2020
Conformément aux dispositions des articles L.121-17-1 et suivants du Code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet l’organisation d’une concertation préalable.
Les imprimés disponibles en Mairie sont :
Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :
Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises au Service Instructeur P.E.T.R Pôle ADS, 21 place du Foirail 31 801 Saint-Gaudens cedex. 05.61.88.88.66 pour consultation auprès des services compétents.
Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux.
Les délais d’instruction pour Bagnères-de-Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois.
Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
www.service-public.fr
ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82
Consultation du PLU de Bagnères-de-Luchon en ligne sur Géoportail Urbanisme
Pour la consultation du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr
Pour la consultation du PLU : https://www.geoportailurbanisme.gouv.fr/map/
Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).
Suppression de l’exonération de la taxe Foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation le 29 septembre 2001.
Taux | |
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TA Communale | 3% |
TA Départementale | 1,30 % |
Redevance d'Archéologie Préventive | 0,40 % |