Bagnères-de-Luchon, chef-lieu du canton luchonnais d’une superficie de 5243 ha 87 a 32 ca, compte 2537 habitants.
La Commune connaît une affluence très forte de population saisonnière, elle peut compter jusqu’à 12300 habitants. Les résidences secondaires représentent 60 % du parc logement. Le bureau de l’urbanisme est situé au rez-de-chaussée de la Mairie au 23, allée d’Etigny.
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Publié le 17 janvier 2022
Télécharger les pièces relatives à l’enquête publique ci-dessous :
Annexes au Rapport Télécabine Superbagnères.pdf
B - Conclusions et avis Télécabine Luchon.pdf
C - Conclusions et avis Télécabine St Aventin.pdf
Rapport télécabine Luchon Saint Aventin.pdf
Publié le 14 octobre 2021
Avis d'enquête publique ci-joint
En complément de l’arrêté N° ARR-2021-0376 du 13 octobre 2021 de Monsieur le maire de Bagnères-de-Luchon, portant ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation d’exécution des travaux (DAET) pour la reconstruction de l’ascenseur valléen de Superbagnères et notamment de ses articles 2 et 7, il est précisé que :
« La possibilité pour le public d’émettre des observations et propositions, sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse www.registre-numerique.fr/reconstruction-ascenseur-valleen-superbagneres et par courrier électronique à l’adresse reconstruction-ascenseur-valleen-superbagneres@mail.registre-numerique.fr, est ouverte du lundi 08 novembre 2021 à 9.00 heure, au mardi 07 décembre 2021 à 16.30 heures, 24 heures sur 24. »
Télécharger les pièces relatives à l’enquête publique ci-dessous :
A - Dossier DAET
B - Pièces complémentaires au dossier DAET
C - Permis de construire gares
D - Note présentation de l'enquête publique
F - Illustrations
Publié le 28 avril 2021
Publié le 6 janvier 2021
Publié le 22 décembre 2020
2 - PV de synthese bagneres de luchon.pdf
3- ARTIFEX_PLU Luchon_Mémoire en réponse commissaire enqueteur (1).pdf
Publié le 13 octobre 2020
Rapport_Venasque_Septembre_2020.pdf
Publiée le 12 juin 2020 jusqu’au 12 octobre 2020
Conformément aux dispositions des articles L.121-17-1 et suivants du Code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet l’organisation d’une concertation préalable.
Les imprimés disponibles en Mairie sont :
Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :
Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises au Service Instructeur P.E.T.R Pôle ADS, 21 place du Foirail 31 801 Saint-Gaudens cedex. 05.61.88.88.66 pour consultation auprès des services compétents.
Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux.
Les délais d’instruction pour Bagnères-de-Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois.
Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
www.service-public.fr
ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82
Consultation du PLU de Bagnères-de-Luchon en ligne sur Géoportail Urbanisme
Pour la consultation du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr
Pour la consultation du PLU : https://www.geoportailurbanisme.gouv.fr/map/
Suppression de l’exonération de la taxe Foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation le 29 septembre 2001.
| Taux | |
|---|---|
| TA Communale | 3% |
| TA Départementale | 1,30 % |
| Redevance d'Archéologie Préventive | 0,40 % |