Urbanisme

L'urbanisme à Luchon

Bagnères-de-Luchon, chef-lieu du canton luchonnais d’une superficie de 5243 ha 87 a 32 ca, compte 2537 habitants.

La Commune connaît une affluence très forte de population saisonnière, elle peut compter jusqu’à 12300 habitants. Les résidences secondaires représentent 60 % du parc logement. Le bureau de l’urbanisme est situé au rez-de-chaussée de la Mairie au 23, allée d’Etigny.

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXECUTION DES TRAVAUX (DAET) POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ASCENSEUR VALLEEN DE SUPERBAGNERES DU 8 NOVEMBRE AU 7 DECEMBRE 2021 INCLUS

Publié le 14 octobre 2021

Avis d'enquête publique ci-joint

Arrêté ci-joint

En complément de l’arrêté N° ARR-2021-0376 du 13 octobre 2021 de Monsieur le maire de Bagnères-de-Luchon, portant ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation d’exécution des travaux (DAET) pour la reconstruction de l’ascenseur valléen de Superbagnères et notamment de ses articles 2 et 7, il est précisé que :

« La possibilité pour le public d’émettre des observations et propositions, sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse www.registre-numerique.fr/reconstruction-ascenceur-valleen-superbagneres et par courrier électronique à l’adresse reconstruction-ascenseur-valleen-superbagneres@mail.registre-numerique.fr, est ouverte du lundi 08 novembre 2021 à 9.00 heure, au mardi 07 décembre 2021 à 16.30 heures, 24 heures sur 24. »

AVIS AU PUBLIC

Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société SPL ARAC OCCITANIE, au titre de la règlementation des installations classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le cadre de la régularisation des installations du Lycée Professionnel des Métiers du bois situé à 31110 MONTAUBAN DE LUCHON.

Publié le 28 avril 2021

PDF ci-joint

Arrêté ci-joint

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉVISION ALLEGEE DU PLU N°1 – CREATION D’UN STECAL – CONSTRUCTION DU REFUGE DE VENASQUE

Publié le 6 janvier 2021

PDF ci-joint

1ère REVISION ALLEGEE DU PLU « CREATION D’UN STECAL » - CONSTRUCTION DU REFUGE DE VENASQUE : « RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR »

Publié le 22 décembre 2020

1 - RAPPORTE D'ENQUETE

2 - PV de synthese bagneres de luchon.pdf

3- ARTIFEX_PLU Luchon_Mémoire en réponse commissaire enqueteur (1).pdf

4 -_PC_Notice Archi Paysa.pdf

5 - CONCLUSION.pdf

6 - annexes 1.pdf

7 - annexes 2.pdf

8 -annexes 3.pdf

rapport hydrogéologue - avis favorable

Publié le 13 octobre 2020

Rapport_Venasque_Septembre_2020.pdf

Déclaration d’intention de la télécabine de Superbagnères

Publiée le 12 juin 2020 jusqu’au 12 octobre 2020

PDF ci-joint

Conformément aux dispositions des articles L.121-17-1 et suivants du Code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet l’organisation d’une concertation préalable.




Ce qu’il faut savoir : 

Les imprimés disponibles en Mairie sont :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire pour une maison individuelle et ou/ses annexes
  • Permis d’aménager ou Permis de construire (extension, …)
  • Permis de démolir
  • Permis modificatif
  • Transfert de Permis de construire
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :

  • L’imprimé dûment rempli et signé
  • 1 plan de situation du terrain
  • 1 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • 1 plan de coupe du terrain et de la construction
  • 1 volet paysager
  • 1 photo couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (et/ou lointain)
  • 1 croquis et un plan côté des travaux envisagés
  • Eventuellement un devis détaillé pour les matériaux utilisés

Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises au Service Instructeur P.E.T.R Pôle ADS, 21 place du Foirail 31 801 Saint-Gaudens cedex. 05.61.88.88.66 pour consultation auprès des services compétents.

Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux.

Les délais d’instruction pour Bagnères-de-Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois.

Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
www.service-public.fr
ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82

Consultation du PLU de Bagnères-de-Luchon en ligne sur Géoportail Urbanisme

Pour la consultation du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr

Pour la consultation du PLU : https://www.geoportailurbanisme.gouv.fr/map/

Suppression de l’exonération de la taxe Foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation le 29 septembre 2001.

  • Participation aux frais de branchement au réseau d’assainissement et de la participation de raccordement à l’égout, suivant les cas tarifs différents par délibération du 13 janvier 2006.
  • La taxe locale d’équipement est remplacée par la taxe d’aménagement depuis le 1er Mars 2012.
Taux
TA Communale 3%
TA Départementale 1,30 %
Redevance d'Archéologie Préventive 0,40 %
  • Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles par délibération du 26 février 2007.
  • Institution d’un droit de préemption urbain simple sur toute la commune par délibération du 18 décembre 1987.