Abandon d’ordures
Abandon d’ordures et dépôt d’encombrants
Les déchets ménagers englobent tous les déchets produits par les ménages. Ce sont donc les déchets que tout particulier produit dans sa vie quotidienne.
Ces déchets regroupent les ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles) dont certaines font l’objet d’un recyclage et doivent être triées à part (carton, verre, etc…).
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont également considérés comme des déchets ménagers. Il est donc interdit de brûler dans son jardin :
– L’herbe de la tonte de la pelouse.
– Les feuilles mortes.
– Les résidus d’élagage, de la taille de haies et d’arbustes.
Ces déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou recyclés via un système de compostage.
Les encombrants sont des déchets volumineux produits par les ménages et ne sont pas collectés par le service des ordures ménagères. Ils doivent être déposés en déchetterie ou faire l’objet d’une demande d’enlèvement auprès du service de la Communauté de Commune du Pays de Luchon.
Les différentes contraventions liées à l’abandon d’ordures ménagères sont :
– L’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule : Article R635-8 du code pénal. Contravention de 5ème classe. L’amende maximale encourue est de 1500 euros.
– Les entraves à la libre circulation sur la voie publique : Article R644-2 du code pénal. Contravention de 4ème classe (135 euros).
– L’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets : Article R633-6 du code pénal. Contravention de 3ème classe (68 euros).
– Le non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures : Article R632-1 du code pénal. Contravention de 2ème classe (35 euros).
Le site internet de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises vous explique en détail comment trier vos déchets ménagers et où les transporter selon leur nature. .
Notre commune est équipée de nombreux « points-tri » :
