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Déclaration d’ouvrage

Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Mise en place d’une structure pour le prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques (limitée exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)

La création d’une installation destinée au prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits ou forage) nécessite une déclaration préalable à la Mairie, à accomplir au moins 1 mois avant le début des opérations.

Veuillez annexer un extrait du cadastre (ou un plan localisant l’installation) à votre déclaration.

 

Afin de déposer votre dossier, nous vous invitons également à prendre rendez-vous au service urbanisme au rez-de-chaussée de la Mairie.

HORAIRES :

  • Du lundi au vendredi
    De 9h à 12h et de 14h à 17h

Déclaration d'ouvrage

Prélèvements, puits et forages à usage domestique.

Plan de situation

Vous pouvez l’obtenir sur le site internet Géoportail

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