Déclaration d’ouvrage
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Mise en place d’une structure pour le prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques (limitée exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)
La création d’une installation destinée au prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits ou forage) nécessite une déclaration préalable à la Mairie, à accomplir au moins 1 mois avant le début des opérations.
Veuillez annexer un extrait du cadastre (ou un plan localisant l’installation) à votre déclaration.
Afin de déposer votre dossier, nous vous invitons également à prendre rendez-vous au service urbanisme au rez-de-chaussée de la Mairie.
HORAIRES :
- Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Déclaration d'ouvrage
Prélèvements, puits et forages à usage domestique.
Plan de situation
Vous pouvez l’obtenir sur le site internet Géoportail
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