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Permis d’aménager

Dans quelles situations s’applique cette règle ?

  • Pour les projets de construction autres que les maisons individuelles ou leurs annexes, qui requièrent l’obtention d’un permis de construire.
  • Pour les lotissements comportant plus de 2 lots et incluant des espaces ou équipements communs.
  • Pour les autorisations liées à des aménagements d’envergure.

Le permis d’aménager permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).

Pour bénéficier de conseils spécifiques sur la faisabilité de votre projet, nous vous proposons des consultations sur rendez-vous au service urbanisme situé au rez-de-chaussée de la Mairie.

HORAIRES :

  • Du lundi au vendredi
    De 9h à 12h et de 14h à 17h

Permis d'aménager

Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

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