Débit de boissons temporaire
Ouverture d’une buvette temporaire
Il existe des formulaires types pour solliciter une autorisation en vue d’ouvrir des buvettes. Un courrier rédigé sur du papier ordinaire devra préciser la date, le lieu et les heures d’ouverture prévues pour la vente de boissons. Ce courrier devra également contenir les coordonnées du demandeur afin de permettre une éventuelle communication ultérieure. Il est impératif de soumettre cette demande au moins deux semaines (15 jours) avant la date souhaitée pour le début de l’activité.
L’ouverture provisoire d’un point de vente de boissons est conditionnée par une approbation administrative préalable octroyée par le Maire de la commune où cette ouverture est envisagée. Cette autorisation relève du cadre défini par les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique et concerne spécifiquement l’installation lors d’événements publics tels que la Fête des Fleurs.
Dans le contexte d’une association, la mise en place d’une buvette à l’occasion d’une activité associative ou d’un événement public est possible si les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative :
- Les boissons proposées ont une teneur en alcool faible ou nulle (elles sont classées dans les groupes 1 ou 3 de la classification officielle des boissons).
- L’association a soumis une demande d’autorisation pour l’ouverture temporaire de la buvette au Maire de la commune concernée au moins deux semaines à l’avance.
- L’autorisation a été accordée par le Maire.
Il est important de noter qu’une association ne peut mettre en place ce type de buvette que dans la limite de cinq fois par an.
Bon à savoir
Buvette dans une installation sportive
Votre demande doit lui être adressée au moins 1 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).
Buvette en cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3 mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire , ni de réglementation spécifique à suivre.
Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18 ° ) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Écrire à la Police
Remplissez le formulaire pour demander des informations au service de la Police Municipal de Luchon
