Obtenir un certificat d’urbanisme (CU)

Vous souhaitez acquérir un terrain pour construire une maison ou effectuer une donation ? Avant de procéder à ces opérations, il est fortement recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme (CU) auprès de la mairie.

Le certificat d’urbanisme est un document qui fournit des informations précieuses sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain spécifique. Cependant, il ne constitue pas une autorisation d’urbanisme à proprement parler. Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le CU d’information (type A) et le CU opérationnel (type B).

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Ce document vous renseignera sur les règles d’urbanisme relatives à la parcelle, les taxes et les servitudes.

En revanche, si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain, un CU opérationnel vous sera utile. Il vous indiquera si votre projet peut être réalisé sur la parcelle.

Pour effectuer votre demande de certificat d’urbanisme, vous avez deux options : soit en ligne, en utilisant le formulaire disponible sur le site du ministère chargé de l’urbanisme, soit en version papier, en déposant votre demande en quatre exemplaires à la mairie.

Si votre projet se situe dans une zone protégée au titre des monuments historiques, vous devrez joindre cinq exemplaires de votre demande.

Une fois votre demande traitée, la mairie vous notifiera sa réponse, qu’elle soit positive ou négative. En cas de réponse positive pour le CU opérationnel, Une lettre simple vous informera de la faisabilité de votre projet en indiquant les détails suivants :

• La localisation approximative du ou des bâtiments envisagés sur la parcelle.
• La destination des futurs bâtiments.
• L’état des équipements publics existants ou prévus dans la zone.

En plus de ces informations spécifiques à votre projet, le certificat d’urbanisme vous fournira des renseignements généraux sur le terrain, tels que les règles d’urbanisme applicables, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique), la localisation dans une zone soumise au droit de préemption, et plus encore. Ces renseignements sont valables pendant 18 mois à compter de la délivrance du certificat, et l’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à cette date, sans augmentation du taux des taxes.

En cas de droit de préemption instauré après la délivrance du certificat, celui-ci ne pourra être exercé pendant la validité du CU.

Il est important de noter que le certificat d’urbanisme peut également mentionner la possibilité d’appliquer un sursis à statuer sur une déclaration préalable ou une demande de permis de construire, dans certaines circonstances.

En cas de réponse négative, l’administration vous informera des raisons du refus de votre projet sur le terrain en question.

En résumé, le certificat d’urbanisme constitue un outil essentiel pour tout projet immobilier, permettant de connaître les règles applicables à un terrain et d’évaluer la faisabilité de votre projet de construction.