Après avoir reçu l’autorisation d’urbanisme (soit le permis de construire, soit le permis d’aménager), vous pourriez vous demander si la déclaration d’ouverture de chantier doit être effectuée. Voici une explication détaillée sur la marche à suivre :

Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document qui informe la mairie du commencement des travaux.

Cette déclaration doit impérativement être soumise dès le lancement effectif des travaux.

La notion de début des travaux n’est pas clairement définie sur le plan légal.

Qui est concerné par cette démarche ?

Si vous possédez un permis de construire ou un permis d’aménager, il est nécessaire de notifier l’ouverture de chantier à la mairie.

En revanche, les individus détenant une déclaration préalable de travaux ou un permis de démolir ne sont pas tenus de faire une déclaration d’ouverture de chantier.

Comment procéder pour effectuer cette démarche de déclaration d’ouverture de chantier ?

Dans la plupart des cas, vous devez renseigner le début de vos travaux au moyen d’un formulaire à envoyer ou à déposer à votre mairie, de préférence en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception (RAR).