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Ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier

Après avoir reçu l’autorisation d’urbanisme (soit le permis de construire, soit le permis d’aménager), vous pourriez vous demander si la déclaration d’ouverture de chantier doit être effectuée. Voici une explication détaillée sur la marche à suivre :

Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document qui informe la mairie du commencement des travaux.

Cette déclaration doit impérativement être soumise dès le lancement effectif des travaux.

La notion de début des travaux n’est pas clairement définie sur le plan légal.

Qui est concerné par cette démarche ?

Si vous possédez un permis de construire ou un permis d’aménager, il est nécessaire de notifier l’ouverture de chantier à la mairie.

En revanche, les individus détenant une déclaration préalable de travaux ou un permis de démolir ne sont pas tenus de faire une déclaration d’ouverture de chantier.

Comment procéder pour effectuer cette démarche de déclaration d’ouverture de chantier ?

Dans la plupart des cas, vous devez renseigner le début de vos travaux au moyen d’un formulaire à envoyer ou à déposer à votre mairie, de préférence en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception (RAR).

 

Existe-t-il une période limite pour débuter les travaux ?

Il est impératif d’entamer les travaux dans un délai de trois ans à compter de l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.

Si vous ne débutez pas les travaux durant ce laps de trois ans, votre permis devient caduc. De plus, si vous interrompez les travaux pendant plus d’un an après la période de trois ans, votre permis sera également considéré comme caduc. Toutefois, il est possible de requérir une prolongation pour votre permis. Vous avez la possibilité de l’étendre deux fois, pour une durée d’un an à chaque fois.

 

Pour bénéficier de conseils spécifiques sur la faisabilité de votre projet, nous vous proposons des consultations sur rendez-vous au service urbanisme situé au rez-de-chaussée de la Mairie.

HORAIRES :

  • Du lundi au vendredi
    De 9h à 12h et de 14h à 17h

Ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Achèvement des travaux

Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux. Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux.

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