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Règlement local de publicité

Règlement local de publicité

Le Règlement local relatif à la signalisation commerciale (RLP) représente un document d’urbanisme qui poursuit deux objectifs principaux :

  • Protéger le cadre de vie des habitants en limitant les pollutions visuelles.
  • Permettre aux acteurs économiques locaux de bénéficier d’une visibilité commercialement efficace.
Ce règlement détermine les directives pour l’implantation de divers dispositifs tels que :
  • D’affichages publicitaires (publicités et pré-enseignes).
  • Des enseignes.
  • Du mobilier urbain.
  • De l’affichage d’opinion.

Si votre activité implique l’utilisation d’enseignes ou de publicités installées sur le bâtiment ou le terrain où s’exerce votre activité, vous êtes touché par ces régulations. Ces dispositifs, perceptibles depuis l’espace public, peuvent être fixés à plat ou perpendiculairement sur une façade, une vitrine, etc.

Qu’est-ce qu’une publicité ?

Selon le code de l’environnement, il s’agit de toute inscription, forme ou image visant à informer le public ou à attirer son attention…

  • Une enseigne est constituée par toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
  • Une préenseigne est constituée par toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Ces directives s’appliquent aux publicités, enseignes et préenseignes visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique. Cependant, les règles ne couvrent pas le mobilier urbain, qui possède également une utilité d’intérêt public.

HORAIRES :

    • Du lundi au vendredi
      De 9h à 12h et de 14h à 17h

L’urbanisation de notre commune étalée dans le temps démontre la disparité des quartiers et immeubles composant l’agglomération. Ainsi autour du centre historique de la commune regroupant des immeubles, parcs et autres jardins classés, inscrits, remarquables ou à protéger, nous trouvons des bâtiments plus récents, quelques bâtiments abritant une petite industrie ainsi que des commerces de grandes surfaces.

La nécessité d’adopter un Règlement Local de Publicité permettant l’adoption d’une règlementation adaptée à chaque secteur de notre commune a semblé, dès cet instant, évidente.

Une application rigoureuse de la règlementation nationale ne peut suffire à endiguer la publicité. De plus la diversité architecturale des bâtiments impose un traitement et une règlementation différenciés sur l’ensemble de l’agglomération.

D’autre part, la commune de Bagnères-de-Luchon ayant adopté depuis le 04 décembre 2009 une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), elle se doit de définir par un règlement local de publicité, les dispositions légales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique ; toutes formes de publicité étant interdites à l’intérieur d’une ZPPAUP en l’absence d’un tel règlement.

La qualité du cadre de vie est un axe prioritaire pour notre commune.

La publicité dite « extérieure » fait partie de notre quotidien : elle est une composante du paysage urbain. A ce titre, elle ne laisse pas indifférent. Source d’information et support commercial, elle met en jeu un large panel d’acteurs : économiques, paysagistes, associatifs, citoyens. Des règles actualisées et plus cohérentes sont entrées en vigueur ces dernières années. Cette actualisation passe en outre par une démocratisation des règlements locaux de publicité.

La Mairie de Bagnères-de-Luchon a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité. Applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération Luchonnaise en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuse d’assurer, aux activités locales, de larges possibilités d’expression, ce règlement a également pour objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.

Délivrances d’autorisations par Monsieur le Maire

– Remplir une fiche de renseignements du dispositif
– Déposer le document complet auprès du service de la « Police Municipale » en  3 exemplaires.
– Délai d’instruction : 1 mois (ou 2 si avis ABF demandé) à compter du dépôt de la demande complète.

Règlement local

Télécharger le règlement local de publicité

Plan

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Fiche de Renseignements

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