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Quelles autorisations pour des travaux

Travaux et projets : quelles autorisations ?

 

L’autorisation d’urbanisme est un processus permettant de vérifier si les travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur. Selon l’ampleur des travaux envisagés, il est nécessaire de déposer une demande de permis (comme un permis de construire, d’aménager ou de démolir) ou une déclaration préalable. Cette démarche vise à assurer la conformité des projets avec les normes et réglementations en matière d’urbanisme.

 

Déclaration préalable

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire.

Déclaration préalable

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

Permis de démolir

la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

Modification d'un permis

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité.

Permis de construire

Le permis de construire est délivré par la mairie.

INSTALLATION DE PORTAIL ET CLÔTURE

  • Déclaration préalable

CRÉATION DE VÉRANDA OU TERRASSE COUVERTE

  • Jusqu’à 5 m² : Déclaration préalable
  • Jusqu’à 20 m² : Déclaration préalable
  • De 20 à 40 m² : Déclaration préalable (dépendant de la situation)
  • Au-delà de 40 m² : Permis de construire

EXTENSION, AMÉNAGEMENT DE COMBLES

  • Jusqu’à 20 m² : Déclaration préalable
  • De 20 à 40 m² : Déclaration préalable (dépendant de la situation)
  • Au-delà de 40 m² : Permis de construire

TOITURE

  • Déclaration préalable

CRÉATION D’UNE FENÊTRE DE TOIT, LUCARNE

  • Déclaration préalable (sans création de surface plancher)

POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

  • Déclaration préalable

RAVALEMENT DE FAÇADE

  • Déclaration préalable

FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE

  • Création ou changement : Déclaration préalable

CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

  • Piscine non-couverte ou couverte jusqu’à 1,80 m :
    • Bassin jusqu’à 10 m² : aucune formalité
    • Bassin jusqu’à 100 m² : Déclaration préalable
    • Bassin supérieur à 100 m² : Permis de construire
  • Piscine couverte supérieure à 1,80 m : Permis de construire

COUPE OU ABATTAGE D’ARBRE

  • Déclaration préalable si l’espace boisé est classé, l’arbre est identifié comme à préserver dans le PLU ou si le site est classé / inscrit

ANNEXES, ABRI DE JARDIN, APPENTIS, GARAGE…

  • Jusqu’à 5 m² : aucune formalité
  • Jusqu’à 20 m² : Déclaration préalable
  • Au-delà de 20 m² : Permis de construire

TERRASSE NON COUVERTE

  • Sans surélévation : aucune formalité
  • Surélévation jusqu’à 5 m² : aucune formalité
  • Surélévation jusqu’à 20 m² : Déclaration préalable
  • Surélévation de 20 à 40 m² : Déclaration préalable (dépendant de la situation)
  • Surélévation supérieure à 20 m² : Permis de construire

DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION

  • Permis de démolir

CONSTRUCTION D’UNE MAISON, BÂTIMENT AGRICOLE, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL

  • Permis de construire

CHANGEMENT DE DESTINATION (ex. logement devenant commerce…)

  • Déclaration préalable

CHANGEMENT DE DESTINATION AVEC MODIFICATION DE FAÇADES

  • Permis de construire

AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

  • Autorisation de travaux

POSE D’UNE ENSEIGNE

  • Déclaration préalable uniquement lorsque le bâtiment est situé en zone protégée

Note: Pour les cas spécifiques en dehors des zones urbanisées, il est recommandé de se référer au service urbanisme pour connaître les formalités exactes.

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