La demande doit contenir des informations détaillées, notamment concernant le mobilier prévu pour la terrasse (chaises, tables, porte-menu, parasols, état du platelage si nécessaire, présentoirs, jardinières, etc.). Il est important que les caractéristiques techniques de ces éléments soient conformes aux normes établies par la “Charte de Qualité” adoptée lors d’une séance du conseil municipal le 7 mai 2004. Le demandeur doit également mentionner tout équipement qu’il envisage d’installer sur le domaine public, comme une machine à glace, par exemple.

En complément du formulaire, le demandeur doit fournir une copie du Kbis ou une attestation d’inscription au registre du commerce, une photo récente de l’établissement et de la terrasse envisagée (si possible), ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant son commerce. Après le dépôt de la demande au poste de police, un agent municipal effectuera une vérification sur place pour confirmer les zones d’occupation demandées.

Une fois validée, l’autorisation d’occupation du domaine public est valide pour une année et ne peut être renouvelée automatiquement. Toute demande de renouvellement doit inclure les mêmes informations que la demande initiale. Dans le but de garantir la sécurité et la libre circulation des piétons, l’occupation du domaine public ne doit pas dépasser les limites prévues pour la circulation piétonne :

• Sur l’allée des bains (partie bétonnée)
• Sur les allées d’Etigny (partie délimitée par la bande pavée intérieure).

Cependant, compte tenu de la configuration des contre-allées de cette artère, une tolérance est accordée aux titulaires de l’autorisation pour installer une rangée de tables supplémentaire au-delà de la bande pavée, afin que leurs clients puissent consommer en bordure de la voie de passage réservée aux piétons. Cette disposition sera néanmoins surveillée pour assurer un passage suffisant pour les piétons.

Dans un souci de sécurisation, les pétitionnaires peuvent également installer quelques tables sous les tilleuls situés sur le trottoir en bordure de chaussée. Cependant, ces tables ne doivent pas empiéter sur la bande de circulation des piétons délimitée par une bande pavée, et elles doivent être placées sur une surface régulière et plane, sans danger pour les passants.

Pour les autres rues de la ville, les demandeurs souhaitant occuper temporairement le domaine public à des fins privatives doivent respecter un passage piétonnier d’au moins un mètre vingt de large sur la voie réservée aux piétons ou le trottoir. Les bénéficiaires de l’autorisation sont responsables du nettoyage et du déneigement de la partie occupée et de ses abords.

Les détenteurs d’une autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales doivent souscrire une assurance pour couvrir les dommages potentiels découlant de cette occupation, tant pour les personnes circulant sur la zone occupée que pour les dégradations du domaine public.

L’utilisation de la partie du domaine public conformément à l’autorisation délivrée par la commune doit respecter les règles en matière de bruit et d’hygiène. En cas de non-conformité avérée, les dispositions de l’article 9 de cette réglementation seront appliquées pour faire respecter les normes établies.