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Déclarations préalables 

Retrouvez les démarches relatives la réalisation de déclarations préalables

 

La déclaration préalable est une exigence en matière d’autorisation d’urbanisme applicable à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’est pas nécessaire de solliciter un permis de construire.

Il est impératif d’obtenir cette autorisation avant d’amorcer les travaux.

Nous sommes là pour vous guider à travers les démarches à entreprendre.

Dans un premier temps, il vous faut prendre contact avec la Mairie de Luchon afin de déterminer si votre projet se trouve dans une zone soumise à protection.

Les zones protégées englobent les sites patrimoniaux d’importance : villes, villages ou quartiers qui présentent un intérêt public en termes d’histoire, d’architecture, d’archéologie, d’art ou de paysage ; les zones environnant les monuments historiques ; les sites classés ou en attente de classement, tels que les sites naturels qui ont une valeur artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, les réserves naturelles, ainsi que le cœur des parcs nationaux ou les futurs parcs nationaux.

La composition du dossier de Déclaration Préalable, le nombre d’exemplaires requis et les délais d’examen varient lorsque votre projet se situe dans une zone protégée.

Déclaration préalable

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire.

Déclaration préalable

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

Déclaration préalable

À la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

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