RGPD

Dernière mise à jour le 1er août 2020

Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte a créé de nouvelles obligations pour les entreprises qui, comme la Mairie de Luchon, traitent des données personnelles et de nouveaux droits pour les personnes concernées par ces traitements, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données.

la Mairie de Luchon est dans une démarche constante de mise en conformité au RGPD, et propose donc ses services dans un cadre juridique sécurisé et clair. La Mairie de Luchon attache depuis le début de ses activités la plus grande importance à la protection des données personnelles et l’entrée en vigueur du RGPD constitue une occasion de renforcer cette protection au bénéfice des de ses habitants.

Il convient de noter que, dans le cadre des services proposés à ses habitants, la Mairie de Luchon agit en tant que sous-traitant de ces derniers. Il appartient donc également à ceux-ci de s’assurer de la conformité de leurs opérations au RGPD, notamment en ce qui concerne les opérations de collecte des données personnelles qui sont ensuite transmises àla Mairie de Luchon.

Parmi les mesures mises en oeuvre par la Mairie de Luchon pour respecter les dispositions du RGPD, peuvent être notées :

• la mise en place d’un cadre contractuel clair, où les obligations et responsabilités propres de la Mairie de Luchon et de ses habitants en matière de collecte et de traitement des données personnelles sont précisément définies;
• la tenue par la Mairie de Luchon d’un registre des traitements, identifiant et actualisant l’ensemble des traitements opérés sur les données personnelles qui lui sont transmises ;
• la mise en œuvre d’une démarche de sécurisation des données personnelles pour réduire autant que possible les risques de violation de ces données.