1.1 DENOMINATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de BAGNERES DE LUCHON
23 allée d’Etigny
31110 BAGNERES DE LUCHON
La personne signataire du marché est : Monsieur Éric Azémar, Maire de LUCHON
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Service Commande Publique, Mme BRUN
23, allées d’Etigny, 31110 Bagnères de Luchon
N° téléphone : 05 61 94 68 72
2 OBJET, FORME ET DUREE DE L’ACCORD-CADRE ET DES MARCHES CONCLUS SUR LA BASE DU PRESENT ACCORD
2.1 OBJET DU MARCHE
Le présent accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
•
la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, « rendu site », jusqu’aux points de livraison des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR dont la liste est jointe en Annexe ;
•
les services associés à la fourniture de gaz naturel : facturation, relation clientèle et GRD, etc.
L’accord-cadre est conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques, il accorde en conséquence une exclusivité unique ou partagée aux prestataires retenus pour une durée déterminée.
Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent CCATP. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés « marchés subséquents ». Chaque marché subséquent est un contrat unique de fourniture et d’acheminement de gaz naturel avec une distinction sur les factures
- des prix relatifs à la fourniture,
- des prix relatifs aux services associés
- des prix relatifs à l’acheminement,
- des prix relatif aux obligation d’économie d’énergie,
- des différentes taxes applicables selon la législation en vigueur.
