La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation du centre équestre de Bagnères de Luchon.
Type de procédure : Appel à la concurrence pour l’établissement d’une convention temporaire d’occupation du domaine public. Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune « organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité afin de permettre aux candidats potentiels de se manifester. »
Il est précisé que la présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public ou une convention de délégation de service public. Il n’est donc pas fait application des dispositions relatives aux contrats de la commande publique.
La convention à conclure ne constitue pas non plus un bail commercial ou rural.
