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Déclaration préalable

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire.

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Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

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la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

Modification d'un permis

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Permis de construire

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Pour les terrasses, étalages et équipements de commerce…

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